Mentions légales et confidentialité
Éditeur du site
Le site aide-domicile-senior.fr est édité par THE DUG MEDIA LTD, société de droit chypriote (Limited Company), sous la marque « Aide à domicile senior ».
Siège social : Fellachoglou 35, Mouttalos, 8016 Paphos, Chypre.
TVA intracommunautaire : CY60221313C.
Directeur de la publication : le représentant légal de THE DUG MEDIA LTD.
Contact : contact@aide-domicile-senior.fr
Contact : contact@aide-domicile-senior.fr
Nature du service
Ce site est un guide d’information. Il ne fournit aucune prestation, ne reçoit aucune demande et n’est rémunéré par aucun professionnel pour une mise en relation. Les informations qu’il donne ne remplacent ni l’avis d’un professionnel, ni le devis d’une structure.
Statut réglementaire
Ce site n’est pas un organisme de services à la personne. Il n’emploie aucune intervenante, ne détient ni déclaration, ni agrément, ni autorisation, n’affiche aucun numéro de services à la personne, ne fournit aucune prestation, n’établit aucun devis et n’encaisse aucun paiement de la part des visiteurs.
Visuels
Les photographies et illustrations de ce site (domiciles, intervenantes, gestes du quotidien, équipements) présentent des situations types. Certaines sont générées ou retouchées par intelligence artificielle. Elles ne reproduisent pas un foyer, un client ou une personne en particulier.
Rôles présentés
Les rôles décrits illustrent l’organisation habituelle du suivi d’un accompagnement. Ils ne désignent pas des personnes déterminées.
Prix, délais et repères chiffrés
Les prix, fourchettes, délais et repères chiffrés sont indicatifs. Ils reflètent des ordres de grandeur constatés sur le marché et ne constituent pas une offre. Le prix applicable est celui du devis.
Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure de diffusion de contenu opérée par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930.
Propriété intellectuelle
Les textes de ce site sont originaux. Les références aux textes officiels renvoient vers les sources publiques citées en pied de page, qui font seules foi.
Responsabilité
Les informations publiées ici sont générales et ne remplacent ni l’évaluation de l’équipe médico-sociale du département, ni l’avis d’un professionnel de santé, ni les conditions particulières d’une structure. Elles ne constituent pas un engagement contractuel. Le périmètre couvert est décrit sur la page d’accueil, le maintien à domicile et le détail du financement.
La frontière entre l’aide à domicile et le soin est rappelée sur chaque page concernée, parce qu’elle conditionne ce qu’une intervenante a le droit de faire. En cas de doute sur une situation précise, c’est le médecin traitant qu’il faut consulter, et lui seul.
Aucun montant d’aide, aucun plafond, aucun tarif horaire et aucun délai d’intervention ne sont indiqués sur ce site : ils dépendent de chaque situation et se vérifient aux sources officielles citées en pied de page.
Si une information publiée ici vous paraît inexacte ou périmée, signalez-la à l’adresse de contact : elle sera vérifiée à la source et corrigée, ou retirée.
Ce que ce site est, et ce qu’il n’est pas
Ce site est un service d’information. Il décrit un secteur et explique un cadre réglementaire à partir de sources officielles datées. Il ne fait rien d’autre.
Il n’est pas un service médical ni social. Il ne pose aucun diagnostic, n’évalue aucun degré d’autonomie, ne remplace ni le médecin traitant, ni l’infirmier, ni l’équipe médico-sociale du conseil départemental, ni l’assistante sociale d’un service hospitalier.
Il n’est pas un annuaire. Les autorisations des structures d’aide à domicile sont délivrées par département et leur disponibilité réelle change en permanence : une liste nationale serait fausse dès le mois suivant. Le conseil départemental et le centre communal d’action sociale tiennent cette information à jour, gratuitement.
Règles d’écriture
Toute affirmation de cadre, de droit ou de procédure publiée sur ce site renvoie à une source officielle, nommée et datée, listée en pied de chaque page. Les textes cités sont rouverts avant publication, et non recopiés depuis d’autres sites du secteur.
Aucun montant d’aide, aucun plafond fiscal, aucun tarif horaire et aucun délai d’intervention ne figurent sur ce site. Ces éléments dépendent de la situation du foyer, de l’année et de la structure retenue : un chiffre général y serait faux, et un chiffre faux sur ce sujet fait renoncer des personnes qui avaient droit.
Aucune promesse n’est faite à la place d’une structure : ni disponibilité, ni délai, ni continuité de service, ni assurance, ni qualité. Ce site indique les questions à poser, et les réponses appartiennent à l’entreprise ou à l’association que vous retiendrez.
Données personnelles
Responsable du traitement : THE DUG MEDIA LTD, éditeur du site (coordonnées ci-dessus).
Ce site ne collecte aucune donnée par ses pages. Il n’a plus de formulaire.
Un message envoyé à contact@aide-domicile-senior.fr sert seulement à y répondre. Il n’est transmis à personne.
Conservation : le temps de l’échange, au plus 3 ans.
Qui a accès à vos données ?
Seul l’éditeur du site a accès aux messages reçus à l’adresse de contact.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les informations vous concernant, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s’exercent à l’adresse contact@aide-domicile-senior.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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